Conditions Générales de Vente
Modules et Services Odoo — DS AMCS
Version en vigueur au 01 juin 2026
1Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre AMCS (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») acquérant un module Odoo, des crédits de service ou toute prestation liée aux solutions AMCS.
Les prestations comprennent la mise à disposition de modules Odoo, de services d'extraction et de traitement de données (OCR, automatisation, etc.), ainsi que les services de support, de maintenance et d'accompagnement associés.
2Description des Prestations
2.1 Modules Odoo
Les modules Odoo sont fournis sous forme de code source ou compilé, prêts à être installés sur une instance Odoo du Client. Chaque module est accompagné de sa documentation technique et fonctionnelle. Les mises à jour et correctifs sont fournis selon les modalités de l'offre souscrite.
2.2 Crédits de services (OCR, API, etc.)
Certains services (extraction OCR, appels API, etc.) fonctionnent sur la base d'un système de crédits. Chaque opération consomme un nombre défini de crédits, tel que communiqué au moment de l'achat. Le solde de crédits est géré via le compte IAP associé à l'instance Odoo du Client.
2.3 Acquisition et Validité
Les modules et crédits sont achetés directement depuis l'interface Odoo ou via le portail web d'AMCS (amcs.tn). Toute acquisition vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les crédits achetés sont valables sans limite de durée, sauf mention contraire explicitée lors de l'achat. Ils sont liés au compte du Client et ne sont ni cessibles ni transférables à un tiers.
3Absence de Remboursement
Tout achat de module ou de crédits de service est définitif et irrévocable. Conformément à la nature des biens numériques (code, licence, contenu à exécution immédiate), aucun remboursement ne sera accordé après validation du paiement, que le produit ait été utilisé ou non.
Cette politique s'applique notamment dans les cas suivants :
Module ou crédits achetés mais non encore utilisés ;
Crédits partiellement consommés ;
Erreur de commande de la part du Client ;
Changement de prestataire ERP ou d'instance Odoo ;
Insatisfaction subjective quant aux fonctionnalités du module ou aux résultats du service.
⚠ Politique de non-remboursement
Le Client reconnaît avoir été informé de cette politique avant tout achat.
4Support Technique
4.1 Support inclus
L'acquisition d'un module ou de crédits de service donne droit à un accès au support technique d'AMCS par voie électronique à l'adresse support@amcs.tn. Le périmètre du support est défini selon l'offre souscrite et peut inclure :
- L'assistance à l'installation et à la configuration du module ;
- Le diagnostic des incidents techniques liés au module ou au service ;
- L'aide au paramétrage et à l'intégration dans l'environnement Odoo du Client.
4.2 Limite du support
Le support technique est lié à la détention d'une licence active ou d'un solde de crédits positif. En l'absence de licence ou de crédits, le droit au support est automatiquement suspendu, sans préavis, jusqu'à la prochaine souscription ou recharge.
4.3 Délais de réponse
AMCS s'engage à répondre aux demandes de support dans un délai indicatif de 2 jours ouvrables. Ce délai ne constitue pas une garantie contractuelle de résolution.
4.4 Exclusions du support
Ne sont pas couverts par le support technique :
- Les problèmes liés à l'infrastructure Odoo du Client (serveur, base de données, réseau) ;
- Les développements ou personnalisations réalisés par des tiers ;
- La formation des utilisateurs finaux au-delà de la documentation fournie ;
- Les demandes envoyées en l'absence de licence ou de crédits actifs.
5Absence de Garantie de Résultat
AMCS met en œuvre tous les moyens techniques disponibles pour assurer la qualité et la conformité de ses modules et services. Toutefois, compte tenu de la diversité des environnements Odoo et des configurations propres à chaque Client, AMCS ne garantit pas :
La compatibilité absolue avec la totalité des versions et configurations d'Odoo ;
L'absence totale d'anomalies dans des contextes d'utilisation non couverts par les tests ;
Un taux de reconnaissance ou de traitement de 100 % pour les services basés sur l'IA (OCR, etc.).
Le Client est responsable de la vérification et de la validation des données traitées avant toute utilisation définitive dans Odoo. Les mécanismes de feedback intégrés permettent d'améliorer progressivement la qualité des traitements au fil des validations.
6Disponibilité du Service
Pour les services en ligne (OCR, API, etc.), AMCS s'engage à maintenir le service accessible avec un objectif de disponibilité de 99 % sur une base mensuelle, hors maintenances programmées. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Aucune compensation ne sera due en cas d'interruption momentanée du service.
7Confidentialité et Données
Les données et documents du Client traités dans le cadre des prestations AMCS sont transmis de manière chiffrée et hébergés sur des serveurs sécurisés. AMCS s'engage à :
Ne pas divulguer les données du Client à des tiers non autorisés ;
Utiliser les données de feedback (corrections, configurations) uniquement pour l'amélioration des prestations du Client concerné ;
Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données traitées.
8Modification des CGV
AMCS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site amcs.tn. Le Client sera informé par courriel de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaudra acceptation des nouvelles CGV.
9Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis.
10Acceptation
L'achat d'un module Odoo, de crédits de service ou l'utilisation d'une prestation AMCS vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.